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RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE srebrnyjagoda.shop

La conclusion d’un contrat entre l’Acheteur et le Vendeur peut intervenir de deux manières. Avant de passer commande, l’Acheteur a le droit de négocier avec le Vendeur toutes les clauses du contrat, y compris celles qui modifient les dispositions du présent règlement. Ces négociations ne peuvent être menées que par écrit, à l’adresse du Vendeur : GINGER'S TACTICAL GEAR DANIEL RAUSZ, ul. Gen. Bora-Komorowskiego 24, 80-377 Gdańsk, Pologne. Si l’Acheteur renonce à la possibilité de convenir individuellement du mode et des conditions de conclusion du contrat, les dispositions du présent règlement s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

§ 1. Définitions

Adresse postale — données permettant d’identifier le destinataire d’un envoi : nom et prénom ou nom de l’institution, rue, numéro du bâtiment, numéro d’appartement ou de local (le cas échéant), code postal et localité.

Adresse pour les réclamations : GINGER'S TACTICAL GEAR DANIEL RAUSZ, ul. Gen. Bora-Komorowskiego 24, 80-377 Gdańsk, Pologne.

Coordonnées et données d’identification : Daniel Rausz, exerçant une activité économique sous le nom commercial « GINGER'S TACTICAL GEAR DANIEL RAUSZ », inscrit au registre central polonais des activités économiques (CEIDG), NIP 584-275-34-06, REGON 365466678. Moyens de contact : tél. +48 587 424 848 ; e-mail : gtg@srebrnyjagoda.shop.

Preuve d’achat — facture TVA ou reçu fiscal émis conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fiche produit — page de la boutique en ligne contenant des informations détaillées sur un produit donné.

Client — personne physique, personne morale ou entité organisationnelle qui passe une commande dans la Boutique.

Code civil — loi polonaise du 23 avril 1964 portant Code civil (Journal officiel de 1964, n° 16, position 93, telle que modifiée).

Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur — personne physique exerçant une activité économique qui effectue un achat sans lien direct avec son activité professionnelle et bénéficie, pour cet achat, des droits accordés aux consommateurs.

Panier — liste des produits sélectionnés par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Acheteur — le Consommateur comme le Client.

Lieu de remise du bien — adresse postale ou point de retrait indiqué par l’Acheteur dans la commande.

Moment de remise du bien — moment où l’Acheteur ou le tiers désigné par lui prend possession du bien.

Paiement — règlement de la commande selon le mode choisi par l’Acheteur.

Droit de la consommation — loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, position 827, telle que modifiée).

Produit — unité minimale de marchandise pouvant faire l’objet d’une commande.

Objet du contrat — produits et leur livraison faisant l’objet de la commande.

Objet de la prestation — même sens que l’objet du contrat.

Point de retrait — lieu de retrait du bien autre qu’une adresse postale, indiqué par le Vendeur dans la Boutique.

Réservation — passage d’une commande avec le mode de paiement « virement sur compte ».

Bien — bien meuble pouvant faire l’objet d’un contrat.

Boutique — service en ligne accessible à l’adresse https://www.srebrnyjagoda.shop, par l’intermédiaire duquel l’Acheteur peut passer une commande.

Vendeur — Daniel Rausz, exerçant une activité économique sous le nom commercial « GINGER'S TACTICAL GEAR DANIEL RAUSZ », inscrit au CEIDG, NIP 584-275-34-06, REGON 365466678.

Système — ensemble d’équipements informatiques et de logiciels interconnectés permettant le traitement, le stockage, l’envoi et la réception de données via des réseaux de télécommunication.

Délai de traitement — nombre de jours ouvrés ou de semaines indiqué sur la fiche produit.

Contrat — contrat à distance au sens de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs ou contrat de vente au sens de l’article 535 du Code civil.

Défaut — défaut matériel ou juridique.

Défaut matériel — non-conformité du bien vendu au contrat, notamment l’absence des caractéristiques que devrait présenter un bien de ce type ou la présence de dommages.

Défaut juridique — situation dans laquelle le bien vendu appartient à un tiers ou est grevé d’un droit appartenant à un tiers.

Newsletter — service consistant à transmettre par le Vendeur des informations commerciales et marketing par voie électronique.

Commande — déclaration de volonté de l’Acheteur visant à conclure un contrat de vente.

§ 2. Conditions générales

Les informations disponibles sur le site de la Boutique ne constituent pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil polonais, mais une invitation faite aux Acheteurs à soumettre des offres.

Le contrat est conclu en polonais et est soumis au droit polonais ainsi qu’aux dispositions du présent règlement.

Le lieu de remise du bien peut se situer en dehors du territoire de la République de Pologne.

Le Vendeur s’engage à livrer des biens exempts de défauts.

Tous les prix affichés dans la Boutique sont des prix TTC (TVA comprise) et sont exprimés en zlotys polonais (PLN) ou en euros (EUR). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués au cours du processus de commande.

Le Vendeur accorde une garantie à vie sur les éléments de couture de ses propres produits. Cette garantie couvre uniquement les produits utilisés conformément à leur destination. En cas de défaut constaté, l’Acheteur doit envoyer le produit au Vendeur qui, si le défaut est confirmé, le réparera, remplacera le produit par un neuf ou remboursera son prix, au choix de l’Acheteur.

Le Vendeur envoie à l’Acheteur une confirmation de commande, les informations relatives au droit de rétractation, le présent règlement au format PDF ainsi qu’un modèle de formulaire de rétractation, par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur.

Le Vendeur ne facture aucuns frais pour les communications utilisant des moyens de communication à distance. L’Acheteur supporte les coûts prévus par le contrat conclu avec un tiers fournissant un service donné.

Le Vendeur garantit le bon fonctionnement de la Boutique sur certains navigateurs Internet utilisant des versions à jour de leurs logiciels.

Le Vendeur est responsable des produits et du fonctionnement de la Boutique dans la mesure exigée par la loi applicable. Dans les autres cas, sa responsabilité est limitée à la valeur TTC de l’objet du contrat, sauf disposition légale contraire.

L’Acheteur peut enregistrer ses données dans la Boutique afin de faciliter ses commandes ultérieures. Il peut consulter, corriger et mettre à jour ses données, ainsi que supprimer son compte.

Les promotions organisées par le Vendeur ne sont pas cumulables, sauf disposition contraire du règlement ou de l’information relative à la promotion.

Les produits présentés sur les photos de la Boutique peuvent être montrés avec d’autres articles ; seuls les produits indiqués sur la fiche produit sont toutefois mis en vente.

Les membres des services en uniforme peuvent demander des réductions spéciales. Pour plus d’informations, contactez le Vendeur à l’adresse gtg@srebrnyjagoda.shop.

Les cartes-cadeaux disponibles dans la Boutique peuvent être utilisées uniquement pour les achats au détail.

Les clients professionnels peuvent demander des conditions d’achat spécifiques en contactant le Vendeur à l’adresse b2b@srebrnyjagoda.shop.

Les utilisateurs de la Boutique sont tenus de l’utiliser conformément à la loi et aux bonnes pratiques, dans le respect des droits de la personnalité et des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et des tiers.

§ 3. Exigences techniques

1. Pour utiliser correctement la Boutique, le Client doit disposer cumulativement :

1) d’une connexion à Internet ;

2) d’un appareil permettant d’accéder aux ressources d’Internet ;

3) d’un navigateur capable d’afficher des documents hypertextes liés sur Internet via le service WWW, prenant en charge JavaScript et acceptant les cookies ;

4) d’un compte de courrier électronique actif.

2. Il est interdit aux Clients d’utiliser dans la Boutique des virus, bots, vers ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes, notamment des scripts ou applications automatisant des processus, ainsi que tout autre code, fichier ou outil de ce type.

3. Le Vendeur indique qu’il protège les transferts électroniques et les contenus numériques au moyen de mesures logiques, organisationnelles et techniques appropriées, notamment le chiffrement SSL, les mots de passe d’accès et des logiciels antivirus ou anti-programmes indésirables.

4. Malgré ces mesures de sécurité, l’utilisation d’Internet et des services électroniques peut exposer le système informatique ou l’appareil du Client à des logiciels malveillants ou à un accès non autorisé aux données qui y sont stockées. Afin de réduire ce risque, le Vendeur recommande l’utilisation de logiciels antivirus et de moyens de protection de l’identité en ligne.

§ 4. Passer une commande

1. L’Acheteur peut passer commande sans créer de compte.

2. La commande s’effectue en : ajoutant les produits au panier ; confirmant et acceptant le Règlement et la Politique de confidentialité ; choisissant le mode de paiement ; choisissant le lieu de remise du bien ; choisissant le mode de livraison ; puis validant la commande avec obligation de paiement.

3. L’Acheteur peut modifier sa commande jusqu’à sa confirmation par le Vendeur.

4. Le Vendeur confirme la commande en envoyant un e-mail à l’adresse fournie par l’Acheteur.

5. L’Acheteur doit fournir des données personnelles exactes, à jour et conformes à la réalité. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences résultant de données erronées.

6. Si la commande ne peut être exécutée en raison d’une rupture de stock, l’Acheteur en est informé sans délai et invité à décider de la suite à donner : annulation, exécution partielle ou attente du réapprovisionnement.

7. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande s’il existe des doutes raisonnables quant à l’exactitude ou à l’authenticité des données de l’Acheteur.

8. Le délai de traitement de la commande commence à courir à compter de la date à laquelle le paiement est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

9. Une preuve d’achat sous forme de facture TVA est jointe à chaque commande.

10. Le contrat de vente est conclu lorsque l’Acheteur reçoit la confirmation de commande du Vendeur.

§ 5. Paiements

L’Acheteur peut choisir l’un des modes de paiement disponibles.

En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur doit effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande. À défaut, la commande peut être annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’authenticité des transactions et de refuser l’exécution d’une commande en cas d’irrégularités constatées ; il en informera rapidement l’Acheteur.

Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement professionnels respectant les exigences légales de sécurité, notamment celles du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi polonaise sur les services de paiement.

Si l’Acheteur choisit un paiement anticipé (paiement en ligne ou carte bancaire) et que le paiement n’est pas reçu sur le compte du Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la conclusion du contrat, puis dans le délai supplémentaire fixé par le Vendeur, ce dernier est en droit de se rétracter du contrat. Il en informe sans délai l’Acheteur.

En cas de paiement à la livraison, l’Acheteur doit régler le montant dû lors de la réception du colis. Si l’Acheteur refuse le colis, le Vendeur se réserve le droit de réclamer les frais de retour et les autres coûts justifiés.

L’Acheteur peut recevoir une confirmation du paiement effectué, notamment une facture électronique, s’il en fait la demande lors de la commande.

§ 6. Livraison

1. L’Acheteur peut choisir l’une des options de livraison disponibles : DPD Polska — coursier en Pologne (20,00 PLN) ; DPD Polska — paiement à la livraison en Pologne (25,00 PLN) ; consignes automatiques InPost en Pologne (20,00 PLN).

2. La boutique srebrnyjagoda.shop accepte uniquement les commandes livrées sur le territoire de la République de Pologne. Les commandes internationales sont traitées par la boutique en.srebrnyjagoda.shop.

3. Les frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande.

4. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

5. Lorsqu’un délai est exprimé en jours ouvrés, il désigne les jours du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés légaux.

6. Pour les produits en stock, le délai de traitement et de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés en Pologne et de 3 à 5 jours ouvrés pour les envois internationaux. Pour les produits disponibles sur commande, le délai peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés. La disponibilité du produit est indiquée dans le panier, sous le produit concerné.

7. Le délai mentionné au point 6 est calculé comme suit : pour un virement, un paiement électronique ou une carte bancaire, à compter du crédit du compte bancaire ou de règlement du Vendeur ; pour un paiement en espèces à la livraison, à compter de la conclusion du contrat de vente ; pour un paiement différé via Klarna, à compter de la notification au Vendeur par le prêteur de la conclusion du contrat de crédit avec le Client, et au plus tard à compter du crédit du compte bancaire du Vendeur avec les fonds du crédit accordé au Client.

8. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

9. L’Acheteur est tenu de réceptionner le colis et de le vérifier en présence du livreur. En cas de dommage, il doit établir un constat de dommage et contacter sans délai le Vendeur.

10. Le Client est informé du délai de livraison après l’expédition de la marchandise par la Boutique, lorsque le statut de la commande est mis à jour. Une modification du délai de livraison ne peut intervenir qu’à la suite d’un accord direct entre le Client et le transporteur. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés.

§ 7. Réclamations et garanties

1. Les dispositions du présent paragraphe concernent les réclamations relatives aux biens achetés par un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur. Si le bien présente un défaut matériel ou juridique, le Vendeur est responsable envers l’Acheteur conformément aux articles 556 et suivants du Code civil polonais (garantie légale pour défauts, rękojmia).

2. L’Acheteur peut déposer une réclamation au titre de cette garantie légale dans un délai de 2 ans à compter de la remise du bien. Le bien réclamé peut présenter des traces d’utilisation conforme à sa destination ; la conservation de l’emballage d’origine ou des étiquettes n’est pas requise.

3. Les réclamations doivent être adressées au Vendeur à l’adresse gtg@srebrnyjagoda.shop, accompagnées d’une preuve d’achat et d’une description du défaut.

4. Le Vendeur s’engage à examiner la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation.

5. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur s’engage à réparer le défaut, à remplacer le produit par un neuf ou à rembourser le prix, au choix de l’Acheteur.

6. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, notamment d’un nettoyage incorrect, de modifications ou de réparations effectuées par des tiers.

7. Pour les produits couverts par la garantie du fabricant, veuillez contacter le Vendeur à gtg@srebrnyjagoda.shop. Joignez à votre message la preuve d’achat, des photos du défaut et une description détaillée. Le texte source s’interrompt ensuite au milieu de la phrase : « Le Vendeur dispose de 14 jours pour examiner la garantie et… » ; la suite n’est pas présente dans le document fourni.

§ 8. Droit de rétractation

1. Les dispositions du présent § 8 s’appliquent uniquement à l’Acheteur ayant la qualité de Consommateur ou d’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

2. L’Acheteur peut se rétracter sans motif d’un contrat de vente à distance dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour un contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément, par lots ou en parties, le délai court à compter de la prise de possession du dernier bien, lot ou élément.

3. L’Acheteur exerce son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation (ci-après la « Déclaration »). Le délai est respecté si la Déclaration est envoyée avant son expiration.

4. La Déclaration peut être faite sous toute forme permettant au Vendeur d’en prendre connaissance. Pour faciliter le traitement, le Vendeur recommande les moyens indiqués ci-dessous.

5. L’Acheteur peut envoyer la Déclaration : par voie électronique, à gtg@srebrnyjagoda.shop ; ou sur papier, à Ginger's Tactical Gear Daniel Rausz, ul. Bora-Komorowskiego 24, 80-377 Gdańsk, Pologne.

6. Dans sa déclaration électronique, l’Acheteur peut indiquer : nom et prénom ; adresse e-mail ; adresse postale ; déclaration explicite de rétractation ; produit concerné ; numéro de commande ; date de commande ; codes PKD de l’activité économique de l’Acheteur, si celui-ci est un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.

7. Pour une déclaration sur papier, l’Acheteur peut utiliser le formulaire disponible dans la rubrique « Retours » de la Boutique. Le Vendeur confirme sans délai la réception de la Déclaration sur un support durable, notamment par e-mail.

8. En cas de rétractation, l’Acheteur doit renvoyer le bien sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de rétractation. Le délai est respecté si le bien est renvoyé avant son expiration.

9. L’Acheteur supporte les frais directs de retour, sauf si le Vendeur accepte expressément de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

10. Le remboursement des sommes payées par l’Acheteur est effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par le Vendeur de la Déclaration de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui survient en premier.

11. Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour une autre méthode qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

12. L’Acheteur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

13. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs, notamment pour un bien non préfabriqué fabriqué selon les spécifications de l’Acheteur ou destiné à répondre à ses besoins individualisés.

14. En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison jusqu’à l’Acheteur. Le remboursement des frais de livraison est toutefois limité au coût du mode de livraison standard le moins cher proposé par la Boutique au moment de la commande. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

15. En cas de rétractation portant sur une partie seulement de la commande, le Vendeur rembourse le prix des biens retournés et, lorsque la législation applicable l’exige, la part correspondante des frais de livraison payés par l’Acheteur. Si le retour partiel ne modifie pas le coût de livraison des articles conservés, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Si le coût de livraison des articles conservés aurait été inférieur après le retour, le Vendeur rembourse la différence.

16. Les frais de renvoi du bien au Vendeur sont à la charge de l’Acheteur, conformément au point 9 ci-dessus.

§ 9. Création d’un compte individuel

1. Pour créer un compte individuel, le Client doit enregistrer gratuitement ses données dans la base de données de la Boutique.

2. L’enregistrement s’effectue en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique « Compte » (icône représentant une personne) et en sélectionnant « S’inscrire ». Le formulaire exige le nom, le prénom, l’adresse e-mail et la création d’un mot de passe personnel.

3. La création du compte individuel est subordonnée à l’acceptation du Règlement et de la Politique de confidentialité en cochant la case correspondante du formulaire.

4. Après l’envoi du formulaire, le Client reçoit sans délai, à l’adresse e-mail indiquée, une confirmation de l’inscription du compte par le Vendeur. À ce moment, le contrat de fourniture électronique du service de compte individuel est conclu et le Client peut accéder à son compte et modifier les données fournies lors de l’inscription.

§ 10. Newsletter

1. Le Vendeur prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Boutique dans la mesure permise par l’état actuel des connaissances techniques et s’engage à corriger dans un délai raisonnable les dysfonctionnements signalés par les Clients.

2. En plus de permettre la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Boutique, le Vendeur fournit gratuitement aux Clients les services électroniques suivants : 1) newsletter ; 2) compte individuel ; 3) notification de disponibilité d’un produit et inscription à un produit.

3. Pour activer la newsletter, le Client doit consentir à sa réception en saisissant son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur le site ou en cochant l’option correspondante lors de la commande, puis confirmer son inscription en cliquant sur le lien d’activation envoyé par le Vendeur à l’adresse indiquée. Le service commence à ce moment.

4. La newsletter est gratuite et fournie pour une durée indéterminée. Le Client peut s’en désabonner à tout moment et sans motif, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en envoyant une demande au Vendeur via les coordonnées de contact.

5. Le service de compte individuel est disponible après l’enregistrement prévu au § 9. Il donne accès à un espace personnel dans le système informatique du Vendeur et à des fonctionnalités supplémentaires, telles que la modification des données du Client, le maintien de la session après connexion, la conservation et la consultation de l’historique des commandes et le suivi de leur statut.

6. Le service de notification de disponibilité et d’inscription à un produit est accessible après saisie d’une adresse e-mail dans le champ approprié.

7. Le Client peut à tout moment demander l’arrêt des services mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, le contrat relatif au service concerné (newsletter ou compte individuel) prend fin. Le Vendeur dispose de 14 jours pour supprimer le compte individuel ou retirer les données du Client de la base des personnes ayant consenti à recevoir la newsletter, sous réserve des règles de traitement prévues par la Politique de confidentialité disponible dans la rubrique correspondante de la Boutique.

§ 11. Protection des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles de l’Acheteur est Daniel Rausz, exerçant son activité sous le nom commercial « GINGER'S TACTICAL GEAR DANIEL RAUSZ ».

2. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi applicable, notamment au RGPD, et au présent règlement, aux fins d’exécution des commandes et de gestion du compte dans la Boutique.

3. L’Acheteur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les corriger et de les mettre à jour, ainsi que d’en demander la suppression.

4. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site de la Boutique. L’Acheteur a le droit d’accéder à ses données, de les corriger et d’en demander la suppression.

§ 12. Dispositions finales

1. Le Règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site de la Boutique.

2. Le Vendeur peut modifier le Règlement en cas : 1) de changement des données du Vendeur ; 2) de changement de l’objet de son activité ; 3) de lancement de nouveaux services, de modification des services existants ou de cessation de leur fourniture ; 4) de modification technique de la Boutique nécessitant une adaptation du Règlement ; 5) d’obligation légale de modification, notamment pour mettre le Règlement en conformité avec le droit en vigueur.

3. Les Clients seront informés des modifications par la publication de la version révisée sur le site de la Boutique. La version modifiée sera également envoyée par e-mail aux utilisateurs.

4. Les contrats de vente conclus avant la publication du nouveau Règlement restent soumis à la version en vigueur au moment de leur conclusion.

5. L’utilisateur qui n’accepte pas la modification peut résilier avec effet immédiat le contrat relatif au service de compte dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la version modifiée par e-mail. L’absence de résiliation vaut acceptation de la modification.

6. La résiliation du contrat de compte s’effectue par une déclaration adressée au Vendeur. Cette déclaration peut être envoyée par e-mail à l’adresse indiquée au § 1, dans la rubrique relative aux coordonnées.

7. Dès réception de cette déclaration, le Vendeur supprime le compte.

8. Tout litige découlant des contrats conclus entre le Vendeur et l’Acheteur sera soumis au tribunal territorialement compétent du siège du Vendeur. Pour les questions non régies par le présent Règlement, le droit polonais s’applique. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance du Règlement et en accepter les dispositions.

9. L’Acheteur ayant la qualité de Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et des litiges. Des informations détaillées sur les procédures disponibles et la liste des entités habilitées à conduire ces procédures sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (uokik.gov.pl) ainsi qu’à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies. Le recours à ces procédures est volontaire.